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Diligenter une enquete interne est obligatoire pour les employeurs en presence d allegations de harcelement moral ou sexuel. Ce dernier a en effet une obligation de securite.
Le document unique est il obligatoire ? Oui, c est l inventaire des risques de chaque unite de travail de l entreprise. Il s inscrit dans la demarche de prevention des risques professionnels. Il est obligatoire dans toutes les entreprises ayant au moins un salarie, quel que soit le secteur.