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En France, le document unique d evaluation des risques professionnels, a ete cree par le decret 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Ce DUERP evalue les risques de sante et securite dans l entreprise.
Le document unique (DU) est la transposition par ecrit de l evaluation des risques, imposee a tout employeur par le code du travail. Il est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations ayant au moins un salarie.
Les risques psychosociaux sont definis comme un risque pour la sante physique et mentale des travailleurs. La prevention de ces risques est une obligation pour l employeur passant par la mise en place d actions de prevention, d information et de formation d une organisation et des moyens adaptes.