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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le document unique est il obligatoire ? Oui, c est l inventaire des risques de chaque unite de travail de l entreprise. Il s inscrit dans la demarche de prevention des risques professionnels. Il est obligatoire dans toutes les entreprises ayant au moins un salarie, quel que soit le secteur.
Arena Prevention, cabinet specialise dans la prevention des risques professionnels et psychosociaux, intervient pour la realisation du document unique d evaluation des risques aupres des entreprises de tous les secteurs (batiment, industrie, commerce, sante, administration, artisan, etc.).
L evaluation des risques professionnels est une des obligations des entreprises imposees par la legislation. Elle consiste a determiner le degre d exposition des employes a la penibilite de leurs taches et aux differents dangers pour leur sante et pour leur integrite physique.
