Programme de formation

Depuis le 1er janvier 2019, en application de l’article 105 de la loi du 5 septembre 2018, le CSE doit désigner parmi ses membres un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Objectifs de la formation

• Connaître la fonction de Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
• Maitriser le cadre juridique et identifier l’ensemble des acteurs (internes et externes)
• Repérer les signaux d’alerte et identifier les impacts sur la santé
• Réagir à une situation de harcèlement sexuel (employeur/CSE)

Profil des bénéficiaires

Pour qui

• DRH, RRH, Manager
• Membre du CSE, de la CSSCT
• Médecin du travail
• Référent sexisme et harcèlement sexuel

Pré-requis

• Accès internet de qualité (si possible sous câble éthernet) sur un portable ou une tablette
• Casque, micro, webcam

Contenu de la formation

Séquence 1 -> 3h30 à distance : Le référent harcèlement sexuel : de qui s’agit-il?

• Définition, rôles, responsabilités et périmètre d’action
• Distinction et complémentarité entre le référent employeur et le référent CSE

 Cadre légal du harcèlement sexuel et des agissements sexistes :

• Cadre juridique du harcèlement sexuel
• Obligations et responsabilités de l’employeur ; procédures des droits d’alerte et de retrait du CSE
• Identification des types de harcèlements sexuels, d’agissements sexistes et distinction avec les autres types d’infractions
• (harcèlement moral, agressions...)

Séquence 2 -> 3h30 à distance : Détection des situations de harcèlement sexuel

• Impacts sur la santé des salariés
• Repérer les signaux d’alerte
• Identifier les acteurs internes et externes

Réagir à une situation de harcèlement sexuel présumée :

• Réception du signalement et première analyse de la situation
• Réalisation d’une enquête en cas de suspicion de harcèlement sexuel : recueillir les faits, les preuves, les écrits et témoignages
• Tenue des entretiens : principes généraux, bonnes postures et vigilance sur les stratégies d’un harceleur
• Définir un protocole de signalement

Équipe pédagogique

Peggy CLERC, Psychologue du Travail, Coach et Consultante intervient sur le thème des risques psychosociaux et la qualité de vie au travail depuis plus de 10 ans au sein des organisations (privées, publiques et associatives). Elle est membre du Réseau I3R, réseau des intervenants respectant le référentiel régional sur la prévention des risques psychosociaux en PACA.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Feuilles de présence
• Évaluation des acquis
• Formulaires d'évaluation de la formation
• Certificat de réalisation de l’action de formation
• Alternance d’apports notionnels

Ressources techniques et pédagogiques

• Accueil des stagiaires
• Documents supports de formation projetés
• Exposés théoriques
• Études de situations concrètes
• Quiz
• Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Formation délivrée depuis 2021, indicateurs de résultats à venir.

Modalité de certifications

Résultats attendus à l'issue de la formation

• Évaluation des acquis : QCM

Modalité d'obtention

• Délivrance d'une attestation

Lieu

A distance

Capacité d'accueil

Entre 4 et 12 apprenants