Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Premiere etape de toute demarche de prevention, l evaluation des risques professionnelles, proposee par le cabinet conseil Arena prevention sur la region sud (Gap, Marseille, Aix etc), est de la responsabilite de l employeur, qui est tenu d assurer la securite et de proteger la sante de ses salaries
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