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Le document unique (DU) est la transposition par ecrit de l evaluation des risques, imposee a tout employeur par le code du travail. Il est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations ayant au moins un salarie.
Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Cabinet de conseil en prevention des tms, Arena Prevention propose un depistage prealable des situations de travail a risque. Ces Troubles Musculo Squelettiques se manifestent par des douleurs lors des mouvements qui peuvent devenir handicapantes au quotidien.