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Depuis les ordonnances Macron de 2017, les entreprises de 11 salaries ont l obligation de mettre en place un comite social et economique. Le CSE a pour mission d alerter et prevenir les risques professionnels mais aussi constituer une commission sante, securite et conditions de travail (CSSCT).
Le document unique d evaluation des risques, est obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende et de 3 000 euros en cas de recidive (article R4741-1 du code du travail).
Les risques psychosociaux (RPS) correspondent a des situations de travail ou sont presents, combines ou non du stress, des violences internes ou externes. L Audit de ces risques psychosociaux permet aussi d extraire des elements permettant la redaction du Document Unique et du Plan d Actions Annuel.