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L evaluation des risques professionnels, element cle de la demarche de prevention et de sante au travail, permet d identifier les risques auxquels sont soumis les salaries d une entreprise, dans le but de mettre en place un plan de prevention pertinent et adapte a la structure.
Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le document unique d evaluation des risques, est obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende et de 3 000 euros en cas de recidive (article R4741-1 du code du travail).
Depuis les ordonnances Macron de 2017, les entreprises de 11 salaries ont l obligation de mettre en place un comite social et economique. Le CSE a pour mission d alerter et prevenir les risques professionnels mais aussi constituer une commission sante, securite et conditions de travail (CSSCT).
Vous souhaitez maitriser la methodologie pour identifier les risques professionnels associes aux diverses activites ? Etre capable de construire et mener votre plan d action ? ARENA Prevention vous forme a l elaboration obligatoire du Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Arena Prevention est un cabinet specialise dans la prevention des risques professionnels et psychosociaux. Dans ce cadre, il vous accompagne dans la conception du document unique dont les aspects lies a la securite des salaries. Formations sur aix, marseille, avignon, toulon, lyon et meme paris.
Diligenter une enquete interne est obligatoire pour les employeurs en presence d allegations de harcelement moral ou sexuel. Ce dernier a en effet une obligation de securite.