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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Depuis les ordonnances Macron de 2017, les entreprises de 11 salaries ont l obligation de mettre en place un comite social et economique. Le CSE a pour mission d alerter et prevenir les risques professionnels mais aussi constituer une commission sante, securite et conditions de travail (CSSCT).
Prevu par l article R4121-1 du code du travail, le DUER recense l ensemble des risques en matiere de sante et securite. En tant qu employeur, vous etes responsable de ce document unique d evaluation des risques professionnels. Sa realisation pratique est une mission d arena prevention.
Arena Prevention accompagne l employeur pour prendre les mesures necessaires pour assurer la securite et proteger la sante physique et mentale des salaries avec des actions d information, de prevention de risques professionnels et de la penibilite au travail, la mise en place de formations, etc.
En complement du service de sante au travail, l entreprise peut souhaiter elargir les ressources mises a disposition de ses salaries pour les aider dans leur adaptation aux contraintes professionnelles. Arena Prevention, cabinet specialise, propose la mise en placede cellule d ecoute psychologique.
Le referent Covid, en charge de la securite sanitaire des salaries, doit veiller a la bonne application du protocole sanitaire au sein de l entreprise et est egalement charge d informer les salaries.
Pour prevenir les accidents du travail, il faut les identifier. C est le role du Document Unique qui repertorie et analyse les risques professionnels dans l entreprise. Il doit etre mis a jour au minimum une fois par an et etre revu apres chaque accident. Arena Prevention vous accompagne sur Aix.