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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
En France, le document unique d evaluation des risques professionnels, a ete cree par le decret 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Ce DUERP evalue les risques de sante et securite dans l entreprise.
Afin de favoriser votre confort, votre sante et votre efficacite sur votre lieu de travail, des conseils en ergonomie sont necessaires. Arena Prevention, cabinet Prevention du Travail est votre interlocuteur sur Toulon, Marseille, Aix en Provence, Lyon, Avignon, etc.