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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
L employeur est tenu, en vertu de l obligation de securite qui lui incombe, d evaluer les risques eventuels et prendre les mesures necessaires pour assurer la securite et proteger la sante des salaries. Ce document unique d evaluation des risques est obligatoire des 1 salarie pour les entreprises.
Le document unique d evaluation des risques pro recense les risques d accidents du travail et maladies professionnelles auxquels sont exposes les salaries. Les collaborateurs doivent pouvoir acceder aux informations sur les risques auxquels ils sont exposes et les mesures prises par l organisation.
Vous etes dirigeant d entreprise a toulon, marseille, aix en provence, salon ou encore avignon et vous avez au moins un salarie ? Vous etes dans l obligation de mettre en place un document unique d evaluation des risques professionnels (DUER).
Vous souhaitez vous former a la prevention des TMS a Aix en Provence, Marseille ou les environs ? Il existe des aides financieres pour prevenir les troubles musculosquelettiques (TMS PROS DIAGNOSTIC ou ACTION, CONTRATS DE PReVENTION).
