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Le document unique (DU) est la transposition par ecrit de l evaluation des risques, imposee a tout employeur par le code du travail. Il est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations ayant au moins un salarie.
Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le chef d entreprise est directement responsable de la securite et de la protection de la sante de ses collaborateurs. Arena prevention, cabinet conseil Aix en provence, peut l assister sur la prevention des risques pour assurer la securite et proteger la sante physique et mentales de ses salaries