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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Vous souhaitez maitriser la methodologie pour identifier les risques professionnels associes aux diverses activites ? Etre capable de construire et mener votre plan d action ? ARENA Prevention vous forme a l elaboration obligatoire du Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).
L employeur est tenu, en vertu de l obligation de securite qui lui incombe, d evaluer les risques eventuels et prendre les mesures necessaires pour assurer la securite et proteger la sante des salaries. Ce document unique d evaluation des risques est obligatoire des 1 salarie pour les entreprises.
L evaluation des risques professionnels, de la responsabilite de l employeur, s inscrit dans le cadre des obligations pour assurer la securite et de proteger la sante des salaries. Elle regroupe actions d identification et de classement des risques et aussi de mise en place d actions de prevention.