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Diligenter une enquete interne est obligatoire pour les employeurs en presence d allegations de harcelement moral ou sexuel. Ce dernier a en effet une obligation de securite.
Depuis les ordonnances Macron de 2017, les entreprises de 11 salaries ont l obligation de mettre en place un comite social et economique. Le CSE a pour mission d alerter et prevenir les risques professionnels mais aussi constituer une commission sante, securite et conditions de travail (CSSCT).
Aujourd hui, de plus en plus de salaries declarent souffrir de symptomes lies a des risques psychosociaux. Le phenomene n epargne aucun secteur d activite. Arena Prevention propose l audit des risques pyschosociaux aux sein de votre entreprise en Avignon, Marseille ou encore Aix en provence.
vous employez plus de 50 salaries ? vous avez l obligation de constituer une instance representative du personnel : le comite d hygiene de securite et des conditions de travail ou CHSCT. son role est de contribuer a la protection de la sante et a la securite des salaries de l entreprise.
Le document unique d evaluation des risques, est obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende et de 3 000 euros en cas de recidive (article R4741-1 du code du travail).
