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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le referent Covid, en charge de la securite sanitaire des salaries, doit veiller a la bonne application du protocole sanitaire au sein de l entreprise et est egalement charge d informer les salaries.
Le document unique d evaluation des risques, est obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende et de 3 000 euros en cas de recidive (article R4741-1 du code du travail).
Prevention des Risques Professionnels et Securite au Travail pour identifier et analyser les risques et menaces pesant sur les salaries, sur les biens materiels et immateriels dans l entreprise. Des reponses personnalisees et adaptees a leurs obligations reglementaires, leurs besoins et objectifs.Â
Depuis les ordonnances Macron de 2017, les entreprises de 11 salaries ont l obligation de mettre en place un comite social et economique. Le CSE a pour mission d alerter et prevenir les risques professionnels mais aussi constituer une commission sante, securite et conditions de travail (CSSCT).
Dans le cadre de son expertise en tant que consultant en sante et securite au travail, Arena prevention implantee a aix en provence propose des formations pour la prevention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), premiere cause de maladie pro en France et donc un veritable enjeu pour l entreprise