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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Vous souhaitez vous former a la prevention des TMS a Aix en Provence, Marseille ou les environs ? Il existe des aides financieres pour prevenir les troubles musculosquelettiques (TMS PROS DIAGNOSTIC ou ACTION, CONTRATS DE PReVENTION).
Depuis les ordonnances Macron de 2017, les entreprises de 11 salaries ont l obligation de mettre en place un comite social et economique. Le CSE a pour mission d alerter et prevenir les risques professionnels mais aussi constituer une commission sante, securite et conditions de travail (CSSCT).
Le document unique d evaluation des risques professionnels (DU ou DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises de toutes tailles et tous secteurs. â?¨Cette fiche prevention recense les risques professionnels encourus par les salaries et les actions de prevention et de protection qui en decoulent.
