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Depuis 2012, l employeur doit designer un ou plusieurs salaries en charge des activites de protection et de prevention des risques professionnels. Il s agit d un referent SST interne. Ce referent peut beneficier d une formation en matiere de sante au travail (Articles L. 4614-14 a L. 4614-16).
Le document unique d evaluation des risques, est obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende et de 3 000 euros en cas de recidive (article R4741-1 du code du travail).
Vous etes employeur sur avignon ? la loi vous impose d evaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matiere de sante et de securite des salaries en etablissant et en tenant a jour un document unique d evaluation des risques professionnels. Le DUER est une obligation legale.
L evaluation des risques professionnels est une des obligations des entreprises imposees par la legislation. Elle consiste a determiner le degre d exposition des employes a la penibilite de leurs taches et aux differents dangers pour leur sante et pour leur integrite physique.
Depuis quelques annees, les etablissements de sante ont pris conscience de la necessite de mieux reperer, connaitre et prevenir les risques psychosociaux (RPS). Axe central de l action du ministere charge de la sante, Arena Prevention propose des audits dans les etablissements.
