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Arena Prevention base a aix en provence propose la formation pour la mise en place du document unique. Ce DUERP repond a l obligation qui est faite aux employeurs par le Code du travail de prendre toutes les mesures necessaires pour assurer la securite et proteger la sante des travailleurs.
Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le document unique d evaluation des risques, est obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende et de 3 000 euros en cas de recidive (article R4741-1 du code du travail).