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Diligenter une enquete interne est obligatoire pour les employeurs en presence d allegations de harcelement moral ou sexuel. Ce dernier a en effet une obligation de securite.
Le comite d hygiene, de securite et des conditions de travail (CHSCT) c est une institution representative du personnel au sein de l entreprise. Sa mission : formaliser le dialogue entre l employeur et les representants des salaries sur les questions de sante et securite au travail.
Vous etes dirigeant d entreprise a toulon, marseille, aix en provence, salon ou encore avignon et vous avez au moins un salarie ? Vous etes dans l obligation de mettre en place un document unique d evaluation des risques professionnels (DUER).
Depuis 2012, l employeur doit designer un ou plusieurs salaries en charge des activites de protection et de prevention des risques professionnels. Il s agit d un referent SST interne. Ce referent peut beneficier d une formation en matiere de sante au travail (Articles L. 4614-14 a L. 4614-16).