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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Pourquoi devenir charge de prevention des TMS ? Pour connaitre et maitriser les outils pour etre capable d exercer sa mission de mise en Å?uvre operationnelle de certaines etapes d un projet de prevention construit et pilote par dirigeant de l entreprise.
Implantee a Aix en Provence, ARENA Prevention intervient aupres d entreprises de toutes tailles ainsi qu aupres d institutions et de collectivites. Votre interlocuteur unique sur la formation sur les thematiques de la sante, securite et la qualite de vie au travail au sein de votre entreprise.
Depuis 2012, l employeur doit designer un ou plusieurs salaries en charge des activites de protection et de prevention des risques professionnels. Il s agit d un referent SST interne. Ce referent peut beneficier d une formation en matiere de sante au travail (Articles L. 4614-14 a L. 4614-16).
Diligenter une enquete interne est obligatoire pour les employeurs en presence d allegations de harcelement moral ou sexuel. Ce dernier a en effet une obligation de securite.