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Selon le code du Travail, l employeur a l obligation d organiser les soins d urgence a donner aux salaries accidentes et aux malades. L organisation des secours passe par la mise en place d un dispositif d alerte en cas d accident ou de personne malade.
Pour aider les entreprises dans des solutions de securite et de prevention au travail, l assurance maladie propose des aides financieres ou subvention pouvant aller jusqu a 40 de l investissement realise pour acquerir du materiel, financer une formation ou un diagnostic des risques.
Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
En France, le document unique d evaluation des risques professionnels, a ete cree par le decret 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Ce DUERP evalue les risques de sante et securite dans l entreprise.
Cabinet de prevention du travail base a aix en provence, Arena prevention qui intervient sur toute la région sud a pour mission d aider les entreprises a articuler performance et sante au travail en proposant des solutions adaptees aux besoins et aux contraintes des entreprises.
Le Comite social et economique est une instance representative du personnel (fusion delegues du personnel, Comite d entreprise et Comite d hygiene, de sante et des conditions de travail). Arena Prevention propose la formation obligatoire de sante et securite pour toutes les entreprises.
