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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Arena Prevention base a aix en provence propose la formation pour la mise en place du document unique. Ce DUERP repond a l obligation qui est faite aux employeurs par le Code du travail de prendre toutes les mesures necessaires pour assurer la securite et proteger la sante des travailleurs.