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Depuis 2011, l employeur doit designer des le 1er salarie un referent competent pour les activites de protection et prevention des risques professionnels de l entreprise PPRP. Arena prevention propose des formations pour permettre de mener cette fonction conformement aux dispositions legales
Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le document permet de demontrer, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, que l'employeur a identifie, evalue et maitrise les dangers auxquels sont exposes le salarie et devient ainsi l'element essentiel pour le defendre de la faute inexcusable de l'employeur.
Face a des evenements a caractere exceptionnel et dramatique, l employeur se doit de reagir rapidement sur la region d aix en provence et marseille. Les professionnels d Arena Prevention peuvent etre mobilises pour une mise a disposition immediate sur aix en provence ou encore marseille.
En France, le document unique d evaluation des risques professionnels, a ete cree par le decret 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Ce DUERP evalue les risques de sante et securite dans l entreprise.
Diligenter une enquete interne est obligatoire pour les employeurs en presence d allegations de harcelement moral ou sexuel. Ce dernier a en effet une obligation de securite.
