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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le document unique est il obligatoire ? Oui, c est l inventaire des risques de chaque unite de travail de l entreprise. Il s inscrit dans la demarche de prevention des risques professionnels. Il est obligatoire dans toutes les entreprises ayant au moins un salarie, quel que soit le secteur.
Pour elaborer un plan d actions de prevention, la reglementation impose des outils tels que le document unique d evaluation des risques. Arena Prevention, cabinet specialise dans la prevention des risques professionnels et psychosociaux, propose de vous apprendre a mettre en place votre DU.
Implantee a Aix en Provence, ARENA Prevention intervient sur la France entiere aupres d entreprises, institutions et collectivites pour proposer des formations en prevention. Nous sommes votre interlocuteur unique sur les thematiques de la sante, securite et la qualite de vie au travail.