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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Intervenants pour la redaction du document unique sur aix en provence, ARENA PREVENTION identifie les risques professionnels et psychosociaux auxquels sont exposes les salaries du secteur prive et public. Le document unique comporte notamment un inventaire des risques identifies dans l'entreprise.
Gerant d un restaurant ? Vous etes comme tout employeur dans l obligation d assurer la securite et de garantir la sante physique et mentales de vos salaries. Le Document Unique d evaluation des Risques (DUER) doit etre redige et present dans les locaux, accessible et consultable en cas de controle.