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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
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Depuis 2012, l employeur doit designer un ou plusieurs salaries en charge des activites de protection et de prevention des risques professionnels. Il s agit d un referent SST interne. Ce referent peut beneficier d une formation en matiere de sante au travail (Articles L. 4614-14 a L. 4614-16).
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L employeur doit elaborer et tenir a jour un document unique d evaluation des risques qui recense l ensemble des risques pour la sante et la securite du personnel dans l entreprise. Pour mettre en place ce document, Arena Prevention vous accompagne avec un veritable appui technique et professionnel.
L INRS et le reseau de l Assurance maladie risques professionnels confient a des organismes exterieurs la mise en Å?uvre de certaines actions de formation. Arena Prevention est habilite a mettre en place la formation TMS Pro en region Sud Paca.
