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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Arena Prevention accompagne l entreprise ou la collectivite sur marseille ou aix dans la mise en place de cellule d urgence a la suite d evenements graves survenus. Caracterises par leur forme extreme et soudaine, ils peuvent porter atteinte a la vie humaine ou mettre en cause sa securite premiere.
Depuis 2011, l employeur doit designer des le 1er salarie un referent competent pour les activites de protection et prevention des risques professionnels de l entreprise PPRP. Arena prevention propose des formations pour permettre de mener cette fonction conformement aux dispositions legales
Le document unique d evaluation des risques, est obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende et de 3 000 euros en cas de recidive (article R4741-1 du code du travail).
Vous etes employer sur aix en provence ? Arena prevention vous aide dans la mise en place du document unique d evaluation des risques professionnels. Obligation de legale, il est realise et mis a jour annuellement et repertorie l ensemble des risques professionnels (dont les RPS).
Pour elaborer le document unique et son suivi, il faut preparer la demarche de Prevention, evaluer les risques, elaborer le programme d actions, mettre en Å?uvre les actions, re-evaluer les risques suite aux actions realisees. Arena Prevention vous accompagne pour realiser ce DUERP.
