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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
La conception de postes de travail ergonomiques permet de gagner a la fois en productivite pour l entreprise et en confort et securite pour les employes. En effet, elle permet d eviter des maladies professionnelles comme les troubles musculo squelettiques (TMS).
Le referent en sante et securite au travail a pour missions de participer a la redaction du Document Unique d evaluation des risques, diffuser les consignes de securite, informer sur les dangers, s assurer que les verifications periodiques obligatoires du materiel et des equipements sont effectuees.