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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
vous employez plus de 50 salaries ? vous avez l obligation de constituer une instance representative du personnel : le comite d hygiene de securite et des conditions de travail ou CHSCT. son role est de contribuer a la protection de la sante et a la securite des salaries de l entreprise.
Arena prevention vous conseille et vous accompagne concernant les thematiques de la securite, la prevention et la qualite de vie au travail. Parmi ses missions, la prevention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) avec une analyse de l ergonomie des postes de travail en entreprise a marseille.
nos consultants interviennent depuis pres de 15 ans a Marseille 13, et sur l ensemble du territoire aupres des entreprises pour la creation ou la mise a jour du document unique d evaluation des Risques professionnels.
Depuis les ordonnances Macron de 2017, les entreprises de 11 salaries ont l obligation de mettre en place un comite social et economique. Le CSE a pour mission d alerter et prevenir les risques professionnels mais aussi constituer une commission sante, securite et conditions de travail (CSSCT).
